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Demande de vignette résident
adminSPL
2019-12-02T14:14:03+01:00
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Certificat d'immatriculation du véhicule
(à l’adresse du domicile de Valenciennes)
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Je reconnais avoir pris connaissance de l’arrêté municipal en vigueur indiquant les conditions et contraintes liées à l’utilisation du tarif résident et certifie l’exactitude des renseignements ci-dessus. De plus, je reconnais avoir été avisé(e) qu’en cas de déclaration inexacte visant à l’obtention frauduleuse d’une carte de stationnement résident, je m’expose à des sanctions administratives et à des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel de Valenciennes.
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Je prends bonne note que ma demande de tarif résident ne sera effective qu’après acceptation de mon dossier par la SPL STATIONNEMENT.
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