Demande de vignette résident - SPL Stationnement Valenciennes

Identité*

Prénom Nom

Adresse*

Rue Ville Code postal Pays

Téléphone*

E-mail*

Je sollicite l'obtention du tarif résident au titre de*

Combien de vignettes souhaitez-vous ?*

Dernière taxe d'habitation*

(pour les nouveaux arrivants, le contrat de location ou le titre de propriété)

Justificatif de domicile*

(de moins de 3 mois - Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou attestation d’assurance du logement)

Certificat d'immatriculation du véhicule*

(à l’adresse du domicile de Valenciennes)

Attestation de l'employeur*

(pour les véhicules de société, attestation de l’employeur précisant que le véhicule est mis à disposition du salarié)

*

Je reconnais avoir pris connaissance de l’arrêté municipal en vigueur indiquant les conditions et contraintes liées à l’utilisation du tarif résident et certifie l’exactitude des renseignements ci-dessus. De plus, je reconnais avoir été avisé(e) qu’en cas de déclaration inexacte visant à l’obtention frauduleuse d’une carte de stationnement résident, je m’expose à des sanctions administratives et à des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel de Valenciennes.

*

Je prends bonne note que ma demande de tarif résident ne sera effective qu’après acceptation de mon dossier par la SAEM STATIONNEMENT.

*

« En cliquant sur « Envoyer » j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le traitement de mes données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité. »