Conditions Générales d’Utilisation

 Mise à jour en date du 08/08/2022

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent au site web de la société SPL Stationnement Valenciennes, disponible à l’adresse https://www.spl-stationnement.fr/ ou toute adresse URL, tout domaine ou sous-domaine qui pourrait lui être substitué ultérieurement (ci-après le « Site »), ainsi qu’à toute recherche effectuée sur ledit Site, et/ou toute utilisation dudit Site par l’internaute qui s’y connecte (ci-après « l’Utilisateur »).

Toute consultation, affichage, utilisation ou transmission du Site vaut acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU du Site définies ci-après. Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

1. Fonctionnalités du Site

Le Site permet à l’Utilisateur :

• De découvrir les services proposés par la société SPL Stationnement Valenciennes ;

• De prendre contact avec le service de la société SPL Stationnement Valenciennes ;

• De réaliser les demandes relatives au stationnement dans l’agglomération de la ville de Valenciennes.

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

2. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données.

À ce titre :

• L’ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur le Site, tout comme le titre, la conception, la forme du Site, son contenu tels que les commentaires et avis clients, les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site sont, selon les cas, propriété de SPL Stationnement Valenciennes ou de tiers ayant autorisé SPL Stationnement Valenciennes à les représenter sur le Site.

• La dénomination, les marques, logos et slogans, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont, sauf indication particulière, la propriété de SPL Stationnement Valenciennes ou de tiers ayant autorisé SPL Stationnement Valenciennes à les représenter sur le Site.

• Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et express du responsable de publication.

• Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de SPL Stationnement Valenciennes.

• Tout transfert d’un quelconque élément du Site sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et express du responsable de la publication.

Toute contravention aux dispositions du présent est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

3. Liens hypertextes

SPL Stationnement Valenciennes n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. SPL Stationnement Valenciennes ne saurait être responsable ou solidairement tenu du contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers vers lequel le Site redirige du fait d’un lien hypertexte ou contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers établissant un lien vers le Site.

4. Protection des Données Personnelles et Cookies

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, aux cookies utilisés par le Site et aux droits de l’Utilisateur quant à l’usage de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de confidentialité.

5. Comportement sur le Site

Dans le cadre de son utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit de commettre tout agissement illégal, et notamment de :

• Extraire, collecter, enregistrer, publier ou exploiter d’une quelconque manière, des données personnelles de tiers ou des informations relatives à leur vie privée ou à leur droit à l’image ;

• Usurper l’identité d’un tiers ;

• Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle ;

• Stocker, diffuser ou publier tout contenu préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs ;

• Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;

• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de SPL Stationnement Valenciennes.

L’Utilisateur s’interdit également de commettre tout agissement contraire aux valeurs et aux intérêts de XXX.

Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur auteur de ces agissements et/ou de supprimer ses publications litigieuses.

6. Disponibilité du Site

SPL Stationnement Valenciennes n’étant tenu que d’une obligation de moyens vis-à-vis de la fiabilité et de la disponibilité du Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.

SPL Stationnement Valenciennes et/ou ses fournisseurs peut/peuvent également en interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du Site ou de son infrastructure d’hébergement ou toute autre raison légitime de SPL Stationnement Valenciennes. SPL Stationnement Valenciennes n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tous tiers.

7. Sécurité

SPL Stationnement Valenciennes s’efforce d’assurer la sécurité du Site conformément aux règles de l’art. L’Utilisateur est toutefois informé des risques inhérents aux réseaux de communications électroniques et notamment des risques liés à l’acheminement de données sur internet. Plus généralement, il incombe à l’Utilisateur de déployer toutes les protections usuelles (pare-feu, antivirus, etc.) liées à la navigation internet. En conséquence, SPL Stationnement Valenciennes ne fournit aucune garantie en la matière.

En toute hypothèse, l’Utilisateur s’abstient strictement de toute tentative d’ingénierie inverse ou de décompilation de tout ou partie du Site, de toute intrusion ou tentative d’intrusion frauduleuse au sein du système d’informations hébergeant le Site ainsi qu’aux logiciels permettant son fonctionnement, de tout abus de confiance, soustraction, suppression, détournement ou modification non autorisée des données techniques du Site, sous peine de poursuites.

8. Responsabilité

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, SPL Stationnement Valenciennes ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité du site, l’accessibilité, ou la sécurité du Site.

L’Utilisateur accepte et reconnaît les risques inhérents à l’utilisation d’un Site internet. Par conséquent, SPL Stationnement Valenciennes ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, notamment, de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus informatique, bugs informatiques, anomalie ou défaillance techniques, risques de piratage, voire de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

Sauf disposition légale contraire et impérative, la responsabilité de SPL Stationnement Valenciennes pour tout dommage directement ou indirectement lié à l’utilisation du Site ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment perte de profit, perte de chance, perte de clientèle, perte de données, perte d’image et/ou dommages immatériels que l’Utilisateur subit.

9. Loi applicable – juridiction compétente

Sauf disposition légale contraire et impérative, toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.